Conditions générales de fonctionnement

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Notre structure est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Notre structure est fermée pendant nos vacances annuelles. En général, elles ont lieu :

• la deuxième semaine des vacances scolaires d’hiver (février) ;
• les deux dernières semaines d’août.

Les dates exactes sont affichées un mois à l’avance dans la salle d’accueil. En cas de problème avec votre animal pendant ces vacances annuelles, notre répondeur vous donnera le nom et le numéro de téléphone de la structure vétérinaire pouvant prendre en charge votre animal.

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Vincent Goovaerts, associé, Docteur en Médecine Vétérinaire :

• diplômé de l’Université de Liège, n° Ordre 13287.

Dr Joëlle Goovaerts-Debatty, associée, Docteur en Médecine Vétérinaire :

• diplômée de l’Université de Liège, n° Ordre 13288.

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale ;
• Chirurgie générale.

En cas de chirurgie spécialisée nécessitant du matériel et des compétences que nous ne possédons pas, nous référons à des cliniques de référé :

• Clinique vétérinaire Benjamin Franklin (02 30 06 06) : 38 rue du Danemark, ZA Porte Océane 2, 56400 Brech / Auray ;
• Clinique vétérinaire du Golfe (02 97 67 67 67) : 5 rue Camille Claudel, zone Atlanparc, 56890 Plescop / Vannes.

• Analyses sanguines : dans notre structure, analyse sanguine biochimique et ionogramme sur Catalyst DX IDEXX, analyse sanguine hématologique sur LaserCyte IDEXX, hormones et sérologie sur SNAP test. Les autres analyses sanguines sont envoyées vers un laboratoire vétérinaire IDEXX.
• Imagerie médicale : radiographie numérique, avec envoi des radios par mail, et échographie abdominale.
• Hospitalisation ;
• Délivrance de médicaments conformément à la législation vétérinaire en vigueur ;
• Vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et thérapeutiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Nous habitons sur place, ce qui nous permet d’administrer des soins aussi fréquemment et tardivement que cela est nécessaire, y compris la nuit. Des visites quotidiennes sont conseillées pour le moral des hospitalisés. Elles se font pendant les horaires d’ouverture et préférentiellement sur rendez-vous.

Permanence et continuité des soins

En cas d’urgence la nuit, le week-end ou les jours fériés, vous téléphonez toujours au même numéro : 02 97 25 70 25.

Un répondeur vous donnera le numéro de téléphone et l’adresse du vétérinaire qui peut vous recevoir. Les tarifs des consultations et des soins sont majorés. Il faut impérativement téléphoner au vétérinaire de garde avant de se présenter à son domicile professionnel.

Soit nous sommes disponibles et le répondeur vous indiquera notre numéro de portable afin que vous puissiez nous contacter et convenir d’un rendez-vous. Soit nous sommes indisponibles et le répondeur vous indiquera le numéro de téléphone de la Clinique vétérinaire du Golfe, au 5 rue Camille Claudel, 56890 Plescop, avec laquelle nous avons une convention de continuité et permanence de soins pour les animaux de notre clientèle.

En signalant au vétérinaire que vous êtes client chez nous, il nous fera parvenir un compte-rendu des soins par mail. Vous avez tout à fait le choix de vous adresser à un autre vétérinaire que celui que nous vous renseignons.

Espèces traitées

Les espèces traitées habituellement sont les chiens et les chats. Nous soignons également occasionnellement les furets, les petits rongeurs et les oiseaux.

Nous ne possédons ni le matériel, ni les compétences, ni la RCP pour traiter les bovins, les ovins et les équins. Pour ces espèces, vous pouvez vous adresser au Dr Crevecoeur de Cléguérec (02 97 38 00 09).

En cas de soins particuliers pour les NAC et les animaux exotiques, nous référons à la Clinique vétérinaire Copernic à Vannes (02 97 31 99 70).

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, toute chirurgie comporte des risques potentiels dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit, par contrat de soins, lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Des moyens de contention de l’animal sont parfois nécessaires pour effectuer certains soins. Ceux-ci peuvent entraîner occasionnellement des blessures malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Le client a le droit de refuser cette contention mais l’examen de l’animal ne pourra alors pas être effectué.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins qui apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge en cas de décès

En cas de décès de l’animal, le corps peut être restitué au propriétaire s’il le désire et si la législation en vigueur le permet ; sinon il sera pris en charge par la société Incinéris, site de Josselin, en vue d’une incinération collective ou individuelle. Cette prise en charge ne pourra se faire qu’après signature d’une demande d’incinération écrite et le règlement des frais inhérents.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et seconde catégories sont acceptés à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Un animal perdu sur le territoire de Pontivy est sous la responsabilité du maire (Mairie de Pontivy : 02 97 25 00 33). La police municipale est chargée de le conduire à la fourrière. Les vétérinaires ne sont pas habilités à garder cet animal.

Pour un oiseau trouvé, il faut s’adresser à l’association « Volée de Piafs » au 06 08 98 42 36 (Monsieur Masci à Saint-Léon, 56440 Languidic).

Conditions tarifaires

Le tarif des actes principaux est affiché en salle d’attente. L’ensemble des tarifs est disponible sous forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et des autres produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes et situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification. Dans ce cas, un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Le règlement peut s’effectuer par carte bleue, chèque ou espèces. Les paiements différés sont acceptés uniquement par chèque mais la totalité des chèques doit être remise le jour même en indiquant les dates de chaque encaissement.

En cas d’hospitalisation de votre animal, il vous sera demandé un acompte de 150 €. Les médicaments, aliments et produits de soin, même non entamés, ne peuvent être remboursés. Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’Ordre vétérinaire de Bretagne : 4 allée René Hirel, 35000 Rennes, 02 99 63 71 95.

Responsabilité civile professionnelle

La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - souscription IARD - TSA 65107 - 35912 Rennes cedex 9.

Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès des docteurs vétérinaires Goovaerts.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.