CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL SAINTE-ANNE
16, avenue du Général Leclerc
56300 Pontivy
Les présentes conditions sont consultables sur le site internet www.cabinetveterinairesainteanne.fr et sur place en salle d’attente ; elles peuvent vous être remises sous un format papier sur simple demande à l’accueil. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL SAINTE-ANNE
16, AVENUE GENERAL LECLERC
56300 PONTIVY
Téléphone : 02 97 25 70 25
Mail : cabinetveterinairepontivy@gmail.com
Site internet : www.cabinetveterinairesainteanne.fr
Société d’exercice : Société en participation régie par les articles 1871 à 1872-1 du Code Civil, par les articles 22 et 23 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. La société a pour dénomination sociale : Cabinet Vétérinaire Médico-Chirurgical Sainte-Anne SEP de Vétérinaires.
Nous ne faisons pas partie d’un réseau de soins.
Notre structure est ouverte :
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Nous ne faisons pas de visite à domicile.
Les prises de rendez-vous pour les consultations peuvent se faire par appel téléphonique ou en ligne sur le site www.cabinetveterinairesainteanne.fr (Vetstoria). Les prises de rendez-vous opératoires se font uniquement par appel téléphonique. Les commandes d’aliments et de médicaments se font de préférence par mail : vetosainteanne@gmail.com.
Notre structure est fermée pendant nos vacances annuelles : en général, elles ont lieu la deuxième semaine des vacances scolaires d’hiver (février) et les deux dernières semaines d’août. Les dates exactes sont affichées un mois à l’avance dans la salle d’accueil. En cas de problème avec votre animal pendant ces vacances annuelles, notre répondeur vous donnera le nom et le numéro de téléphone de la structure vétérinaire pouvant prendre en charge votre animal.
Personnel vétérinaire
Nous n’avons pas de personnel non vétérinaire. La sonnette et la caméra de surveillance nous signalent la présence d’un client à l’accueil. Les personnes se présentant pour un renouvellement de médicaments, d’achat d’aliment ou une prise de rendez-vous seront servies avant la consultation suivante mais devront patienter que nous terminions la consultation ou les soins en cours. Cela peut prendre plusieurs minutes.
Nous habitons sur place, ce qui nous permet d’administrer des soins aussi fréquemment et tardivement que cela est nécessaire, y compris la nuit. Des visites quotidiennes sont conseillées pour le moral des hospitalisés. Elles se font pendant les horaires d’ouverture et préférentiellement sur rendez-vous. Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.
En cas d’urgence la nuit, le week-end ou les jours fériés, vous téléphonez toujours au même numéro 02 97 25 70 25. Un répondeur vous donnera le numéro de téléphone et l’adresse du vétérinaire qui peut vous recevoir. Le tarif des consultations et des soins est majoré. Il faut impérativement téléphoner au vétérinaire de garde avant de se présenter à son domicile d’exercice professionnel. Soit nous sommes disponibles et le répondeur vous indiquera notre numéro de portable afin que vous puissiez nous contacter et convenir d’un rendez-vous, soit nous sommes indisponibles et le répondeur vous indiquera le numéro de téléphone de la Clinique Vétérinaire du Golfe (au 5 rue Camille Claudel 56890 Plescop) avec laquelle nous avons une convention de continuité et permanence de soins pour les animaux de notre clientèle. En signalant au vétérinaire que vous êtes client chez nous, il nous fera parvenir un compte rendu des soins par mail. Vous avez tout à fait le choix de vous adresser à un autre vétérinaire que celui que nous vous renseignons.
Les espèces traitées habituellement sont les chiens et les chats. Nous soignons également occasionnellement les furets, les petits rongeurs et les oiseaux. Nous ne possédons ni le matériel, ni les compétences, ni la RCP pour traiter les bovins, les ovins et les équins. Pour ces espèces, vous pouvez vous adresser au Dr Crevecoeur de Cléguérec (02 97 38 00 09). En cas de soins particuliers pour les NAC et les animaux exotiques, nous référons à la clinique vétérinaire SEVETYS à Vannes (02 97 63 09 32).
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, toute chirurgie comporte des risques potentiels dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit (contrat de soins) lors de cas graves mettant en jeu le pronostic vital de l’animal. Des moyens de contention de l’animal sont parfois nécessaires pour effectuer certains soins. Ceux-ci peuvent entraîner occasionnellement des blessures malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Le client a le droit de refuser cette contention mais l’examen de l’animal ne pourra alors pas être effectué.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins qui apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l’animal, le corps peut être restitué au propriétaire s’il le désire et si la législation en vigueur le permet ; sinon, il sera pris en charge par le service de pompes funèbres animalières à Josselin : le crématorium de Josselin en vue d’une incinération collective ou individuelle. Cette prise en charge ne pourra se faire qu’après signature d’une demande d’incinération écrite et le règlement des frais inhérents.
Le tarif des actes principaux est affiché en salle d’attente. L’ensemble des tarifs est disponible sous forme d’un cahier des tarifs disponibles sur simple demande à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes et situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification ; dans ce cas, un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Le règlement peut s’effectuer par carte bleue, chèque ou espèces. Les paiements différés sont acceptés uniquement par chèque mais la totalité des chèques doit être remise le jour même en indiquant les dates de chaque encaissement. En cas d’hospitalisation de votre animal, il vous sera demandé un acompte de 200 €. Les médicaments, aliments, produits de soin même non entamés ne peuvent être remboursés. Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.
En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire de Bretagne : CRO Bretagne – 53 rue Jules Vallès 35000 Rennes tel : 02 99 63 71 95 – mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr.
En cas de litige à caractère financier, vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est GROUPAMA LOIRE BRETAGNE – souscription iard – TSA 65107 – 35912 Rennes cedex 9 contrat n° 061883504000.
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des docteurs vétérinaires Goovaerts. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Fait à Pontivy, le 22/03/2024